MISSIONS PRINCIPALES :

Définir, piloter et mettre en œuvre la stratégie juridique et fiscale du Groupe YESHI, en Côte d'Ivoire et dans l'ensemble de ses filiales internationales (10+ pays).

Le(la) Directeur(ice) Juridique & Fiscal Groupe assure la sécurité juridique de tous les actes et engagements du Groupe, garantit la conformité fiscale dans toutes les juridictions, maîtrise les risques structurants et conseille la Direction Générale dans ses décisions stratégiques (investissements, structurations, développement multi-pays, gouvernance).

Son rôle est transverse, à la croisée du droit, de la fiscalité, de la gouvernance et de la stratégie, afin de maximiser la valeur, sécuriser les opérations et renforcer la culture de conformité au sein du Groupe.

RESPONSABILITES PRINCIPALES FISCALES :

Stratégie Juridique & Fiscale Groupe

·       Définir la vision, les orientations et la feuille de route Juridique & Fiscale du Groupe à 3 ans.

·       Élaborer et déployer la politique juridique et fiscale applicable à l'ensemble des filiales.

·       Identifier les opportunités d'optimisation fiscale légale et sécuriser les flux financiers.

·       Conseiller les directions opérationnelles et DG filiales sur les impacts juridiques et fiscaux de leurs décisions.

·       Assurer une veille permanente sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Sécurité Juridique & Gouvernance

·       Négocier, rédiger et valider les contrats, actes et engagements de toute nature pour les sociétés du Groupe.

·       Garantir la régularité des actes bancaires, de financement et des opérations de haut de bilan.

·       Assurer la conservation, la mise à jour et l'organisation de la documentation CA et AG de toutes les filiales.

·       Superviser la mise en place et le suivi des règles de gouvernance Groupe.

·       Définir et diffuser une doctrine juridique harmonisée adaptée aux besoins du Groupe.

Élaborer et développer des outils permettant l'accès à l'information juridique.

Conformité Fiscale (Côte d’Ivoire & Filiales)

·       Superviser les obligations fiscales de toutes les entités du Groupe dans toutes les juridictions.

·       Assurer la fiabilité et la ponctualité des déclarations fiscales consolidées.

·       Veiller au respect des échéances fiscales locales et internationales.

Principaux impôts gérés en Côte d'Ivoire :
- BIC (Impôt sur les Bénéfices), TVA, ITS, Retenues à la source
- Patentes et licences, FDFP, Taxe d'apprentissage, taxes annexes

Fiscalité Internationale & Prix de Transfert

·       Gérer les prix de transfert et structurer les flux intra-groupe (redevances, dividendes, management fees).

·       Assurer la conformité avec les conventions fiscales bilatérales et les standards OCDE applicables.

·       Développer une expertise sur les juridictions clés du Groupe (UEMOA, CEMAC, Maroc, UK, Thaïlande).

Accompagner les projets d'expansion géographique sur les dimensions juridiques et fiscales.

Relations avec les Administrations & Contentieux

·       Maintenir des relations privilégiées avec les administrations fiscales et judiciaires locales et étrangères.

·       Piloter les contrôles fiscaux, audits et inspections dans toutes les entités.

·       Gérer les contentieux fiscaux stratégiques et sensibles en coordination avec les conseils extérieurs.

·       Favoriser la résolution amiable des litiges et gérer les procédures contentieuses.

Superviser la correspondance adressée aux instances officielles et judiciaires.

Gestion des Risques Juridiques & Fiscaux

·       Élaborer et piloter une politique de maîtrise des risques de mise en cause de la responsabilité de l'entreprise et de ses dirigeants.

·       Identifier, évaluer et piloter les risques juridiques et fiscaux structurants dès la phase de conception des projets.

·       Mettre en place un dispositif de contrôle interne juridique et fiscal robuste.

·       Produire des reportings réguliers et stratégiques à destination de la Direction Générale et des comités de gouvernance.

Définir les protocoles de gestion de crise juridique et réputationnelle.

Assurances Groupe

·       Superviser et piloter la gestion des dossiers d'assurance Groupe en partenariat avec les DAF filiales.

·       Gérer et optimiser les couvertures d'assurances Groupe (RC, dommages, D&O, transport…).

Piloter les dossiers de sinistre jusqu'à leur résolution

Gestion des Prestataires Juridiques Externes

·       Élaborer et piloter la politique de sélection, d'évaluation et de rotation des cabinets d'avocats et conseils extérieurs.

·       Coordonner l'ensemble des dossiers précontentieux et contentieux en relation avec les conseils juridiques extérieurs.

Négocier les honoraires et conditions d'intervention des prestataires juridiques.

Management des Equipes & Formation

·       Encadrer, animer et développer les équipes Juridique & Fiscale du Groupe.

·       Diffuser l'esprit avec lequel le Groupe YESHI conçoit la fonction juridique et fiscale.

·       Organiser et dispenser des formations juridiques et fiscales auprès des équipes opérationnelles.

Accompagner les équipes dans la mise en œuvre et l'atteinte de leurs objectifs de carrière.

COMPETENCES :

Profil recherché :

Expérience :

·       Bac +5 en Droit des affaires, Droit fiscal, DJCE ou équivalent. Master spécialisé apprécié.

·       Expérience minimum de 10 à 15 ans en direction juridique et/ou fiscale.

·       Expérience confirmée en Afrique subsaharienne francophone (minimum 3 ans) — non négociable.

·       Expérience dans un groupe multi-pays, multi-activités avec filiales internationales.

·       Expérience en contentieux fiscal et/ou judiciaire stratégique.

Connaissance des environnements OHADA, SYSCOHADA, UEMOA et CEMAC.

Compétences requises :

Savoir-faire (Technique + Méthodologie)

·       Droit général des contrats : rédaction, négociation, validation

·       Droit fiscal (local & international) : CGCI-CI, conventions fiscales, OCDE

·       Droit des sociétés : OHADA, gouvernance, assemblées

·       Droit civil et droit du travail

·       Procédures contentieuses : gestion des litiges et arbitrages

·       Règles éthiques internationales : conformité, anti-corruption 

·       Prix de transfert & fiscalité internationale : flux intra-groupe, management fees

·       Pilotage budgétaire & reporting : suivi des provisions juridiques & fiscales

·       Assurances Groupe : RC, D&O, sinistres

·       Analyse financière : lecture bilan, données financières

·       Rédaction de synthèses et notes

·       Maitrise du français et de l’anglais : communication internationale

·       Connaissance du Groupe et de ses marchés : cultures, pratiques, pays d’opérations

*NB : La liste liée à la finalité du poste et les tâches qui en découlent n’est pas exhaustive. Elle pourrait contenir des responsabilités additionnelles en fonction des besoins et de l’évolution de l’organisation.